J.O. 79 du 3 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 17 mars 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310140A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2003, Mme Molinie (Roseline), épouse Claman, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 3 avril 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Basse-Terre, en remplacement de Mme Plaisance (Ginette), épouse Claman.